EXPERTISES & SECTEURS
L’Office Notarial de l’Isle-de-France (Law Firm) s’appuie sur une longue expérience acquise dans le cadre d’opérations telles que les acquisitions de portefeuilles immobiliers et les restructurations de groupes d’entreprises, la constitution de véhicules d’investissement, ainsi que la structuration de financements de projet (émissions obligataires et titrisation de créances hypothécaires).
L’autre pilier de la pratique de l’Office Notarial de l’Isle-de-France (Law Firm) est axé sur les stratégies juridiques du patrimoine (anticipation successorale et planification fiscale), en particulier pour les patrimoines importants et grandes fortunes. Nos méthodes de structuration s’appuient sur des conventions internationales et des textes réglementaires.
En outre, nous intervenons sur les aspects pratiques de transactions de cession, notamment les processus de due diligence d’entreprise et d’acquisitions d’immobilier résidentiel ou commercial.
Nous travaillons en binôme avec des Offices notariaux locaux et étrangers de renom, des cabinets d’avocats et des conseillers en gestion de patrimoine, notamment en France, dans l’océan Indien et dans la région Asie-Pacifique. Notre réseau international permet à nos clients de trouver chez nous des conseils capables d’appréhender leurs problématiques dans leur globalité.
Nos domaines d'intervention
DROIT IMMOBILIER
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CONSEIL EN FISCALITÉ INTERNATIONALE
DROIT DES SOCIÉTÉS
DROIT DU PATRIMOINE
PLANIFICATION STRATÉGIQUE
NOTRE CLIENTÈLE
Sur un projet résidentiel haut de gamme relevant du régime IRS comprenant un golf 18 trous.
Valeur estimée de la Phase 1 du projet : 125 millions d’euros.

Sur la structuration de terminaux de transport à usage mixte comportant des immeubles commerciaux.
Valeur du projet : 2 à 4 milliards de roupies.

Sur des programmes relevant des régimes RES/PDS de haut standing.
Projets d’investissement d’une valeur de 400 millions à 3 milliards de roupies.

Dans le cadre de divers projets de lotissements réglementés de grande envergure tels que le Domaine de Palmyre, Highland Rose, Lotissement Rose Belle, Pierrefonds, etc.

Dans le cadre de mesures de redressement découlant de l'insolvabilité du promoteur.
Valeur du projet : 1,8 milliard de roupies.

Sur la restructuration des groupes de sociétés et la séparation des patrimoines personnel et professionnel des entrepreneurs.

Sur les stratégies de placement, la réorganisation et gestion d’actifs privés et d’entreprise.
Patrimoine net allant de 20 millions à 400 millions d'euros.

Sur la création d’un fonds de retraite fiduciaire panafricain.

Sur le financement d'un programme immobilier mauricien de 4 milliards de roupies par voie de titrisation de créances (garanties par voie d’hypothèque et de fiducie-sûreté).

Sur le nantissement d'un portefeuille de titres garantissant une ligne de crédit de plus de 600 millions de dollars.

Sur la structuration d'une transmission démembrée de portefeuille de titres et valeurs (20 millions d'euros).

