La profession de notaire
Les Notaires sont des officiers ministériels à qui l’État délègue et confère le pouvoir d’authentifier les actes juridiques. Ils peuvent intervenir dans tous les domaines de la pratique juridique, hormis le contentieux.
L’authentification est le procédé par lequel les actes notariés sont dotés de la force probante et de la force exécutoire leur conférant l’autorité de la chose jugée (res iudicata) au même titre qu’une décision de justice.
Praticien du droit, le notaire conseille les parties, rédige les conventions, et peut être mandaté pour des missions d’expertise. Les honoraires des notaires sont fixés par la loi sur le notariat (Notaries Act), et calculés par tranches relatives à la valeur de la transaction, selon un pourcentage dégressif.
Les notaires peuvent intervenir aussi bien sur la rédaction d’actes de droit immobilier (promesses de vente, actes de vente, règlements de copropriété, sûretés hypothécaires), que d’entreprise (statuts, pactes d’associés, contrats de cession d’actions), et même dans le règlement amiable des litiges (conciliation, médiation, arbitrage).
Notaire associé
Fondateur de l'Office Notarial de l'Isle-de-France (Law Firm)
Me Ashvin Krishna Dwarka
Me Ashvin Krishna Dwarka est l’Associé fondateur de l’Office Notarial de l’Isle-de-France (Law Firm). Il est Notaire en la République de Maurice, assermenté devant la Cour Suprême en qualité de praticien du droit (law practitioner).
Sur le plan local, Me Dwarka intervient essentiellement dans le cadre de programmes immobiliers (résidentiels/commerciaux), d’opérations de financement structuré et de dossiers corporate.
Sa pratique internationale porte sur le droit international privé, le droit des sociétés, la fiscalité internationale et la planification patrimoniale, ainsi que le droit des trusts et fiducies. Il conseille également des sociétés de gestion et des fonds d’investissement réglementés.
Formation & expérience
Me Ashvin Krishna Dwarka est titulaire d’un Master 1 de droit anglais (LL.B.) et d’un Master 2 de droit fiscal international (LL.M. Tax) de la London School of Economics, ainsi que d’un Master 2 (D.E.S.S.) de droit notarial de l’Université de Paris I Panthéon – Sorbonne.
Me Dwarka a été collaborateur au sein du département immobilier et financement du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer à Paris pendant 5 ans, avant de reprendre l’Etude de Maître Ng Yan Hing (office notarial créé en 1995) à l’île Maurice.
Conférences & doctrine juridique
Me Dwarka intervient régulièrement lors de conférences organisées par la Society of Trust and Estate Practitioners de l’océan Indien, ainsi que l’International Fiscal Association (annuellement de 2008 à 2019) ; il a été rapporteur national aux 23e et 24e Conférences panafricaines des Notaires (Maurice et Cameroun) et au séminaire de Lausanne sur les successions internationales.
Il a représenté le notariat mauricien à la 27e Conférence de l’Union internationale du notariat à Lima, au Pérou, où il a présenté un rapport sur la régulation du marché immobilier ; il a également été conférencier au 1er Colloque international sur les fiducies en septembre 2016, où il a notamment abordé la problématique de la mise en œuvre des fiducies transfrontalières.
Il est maître de séminaires à l’Institut d’Études Judiciaires de Maurice (Institute of Judicial and Legal Studies).
En 2018, il a été membre initiateur du groupe de travail qui, sous la direction du Professeur Hugues Périnet-Marquet (Université de Paris II Panthéon – Assas), a opéré une refonte de la loi sur la copropriété et des associations foncières à l’Ile Maurice.
Me Dwarka publie régulièrement des articles de doctrine dans des revues juridiques et financières, en France (Gazette du Palais), à Maurice (Bar Chronicle, Mauritius Law Review, Mauritius Finance Magazine) et en Inde (International Taxation, Taxmann, Global Taxation).
Fonctions exercées
Me Dwarka a exercé trois mandats en tant que membre élu de la Chambre des notaires de Maurice, instance règlementaire et disciplinaire de la profession.
Il est membre de l’International Fiscal Association et de Mauritius Finance (issue de la fusion de l’Association of Trust and Management Companies et de Global Finance Mauritius).
Il a été Président du Comité de gestion du Fonds de services financiers (Financial Services Fund Managing Committee) auprès de la Commission des services financiers (Financial Services Commission).
Me Dwarka a été Président du Conseil d’administration de l’une des deux premières banques privées agréées à Maurice, la Banque Privée de Fleury.
Me Dwarka est depuis de nombreuses années chargé d’enseignement en droit notarial et en droit fiscal auprès de candidats à l’examen professionnel notarial (Law Practitioners Vocational Course – LPVC).